Rapport DMCA

Nous respectons les politiques de DMCA.

Si vous êtes propriétaire ou monopoleur et vous pensez qu’ il existe n’importe quel contenu qui enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez envoyer une notification selon le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant à notre agent de droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 USC 512(c)(3) pour plus de détails)°:

(i) Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à représenter le propriétaire du contenu qui est en infraction;

(ii) Identification du droit d’auteur de l’œuvre réclamée en infraction ou, si la transgression concerne plusieurs œuvres sur un site en ligne, il faut donc une liste représentative de ces œuvres sur le site.

(v) Un document déclare que l’utilisation du matériel n’a pas été autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi;

L’agent officiel du droit d’auteur de FrManga pour recevoir l’annonce de l’infraction qui est : [email protected]. Seules les annonces de DMCA sont permises d’être envoyées aux agents de droits d’auteur; tout retour d’information, commentaire, demande d’assistance technique et autre communication doit être adressé au service client de FrManga. Veuillez remarquer que si vous ne respectez pas toutes les exigences de la partie 5 (D), votre annonce de DMCA pourrait être invalide.

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